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Document légal — RGPD

Politique de confidentialité

FLV Digital — Dernière mise à jour : septembre 2026

Sommaire

  1. Article 1 — Responsable du traitement
  2. Article 2 — Données collectées
  3. Article 3 — Finalités et bases légales
  4. Article 4 — Destinataires et sous-traitants
  5. Article 5 — Transferts hors UE
  6. Article 6 — Durées de conservation
  7. Article 7 — Cookies et mesure d'audience
  8. Article 8 — Droits des personnes
  9. Article 9 — Sécurité
  10. Article 10 — Modification de la politique

FLV Digital s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 1 — Responsable du traitement

  • Dénomination : FLV Digital — Clément Flamant
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel
  • SIRET : 106 534 043 00018
  • Adresse : 34 chaussée du Bois, 80100 Abbeville, France
  • Email : contact@flvdigital.fr
  • Téléphone : 06 44 92 98 81

Article 2 — Données collectées

2.1 Formulaire de contact et de devis

  • Nom ou dénomination d'entreprise
  • Adresse e-mail
  • Sujet de la demande
  • Contenu du message (description du projet)

Ces données sont transmises via Netlify Forms (hébergeur du formulaire) et réceptionnées par email par FLV Digital. Un reCAPTCHA Netlify est activé pour prévenir le spam ; il ne collecte pas de données personnelles identifiables.

2.2 Commandes et abonnements

  • Nom et prénom, dénomination d'entreprise
  • Adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Adresse de facturation

Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe, Inc. FLV Digital n'a jamais accès aux numéros de carte ni aux données de paiement.

2.3 Signature électronique des contrats

  • Identité du signataire (nom, prénom)
  • Adresse e-mail
  • Adresse IP et horodatage de la signature

Ces données sont traitées par Yousign SAS dans le cadre de la signature électronique des contrats envoyés par email. Yousign est certifié eIDAS et conforme au RGPD (politique de confidentialité Yousign).

2.4 Pack Avis Google

  • Accès gestionnaire à la fiche Google Business du client (nom, email du compte Google)
  • Contenu des avis publics Google et réponses publiées
  • Statistiques de scans de la plaque NFC (nombre de scans, date — sans identification des personnes qui scannent)

2.5 Mesure d'audience

  • Données de navigation anonymisées via Google Analytics 4 (pages visitées, durée, pays, type d'appareil)
  • Adresse IP anonymisée (option anonymize_ip activée)

Ces données ne sont collectées qu'après votre consentement explicite via le bandeau cookies.

2.6 Échanges directs

  • Données transmises par email, téléphone ou messagerie dans le cadre de l'activité commerciale

Article 3 — Finalités et bases légales

FinalitéBase légale (art. 6 RGPD)
Répondre aux demandes de contact et de devisMesures précontractuelles (art. 6.1.b)
Exécuter les prestations (sites, abonnements, Pack Avis Google)Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Facturation, comptabilité et encaissementObligation légale et exécution du contrat (art. 6.1.b et c)
Mesure d'audience du site (Google Analytics)Consentement (art. 6.1.a)
Prospection commerciale auprès de professionnelsIntérêt légitime (art. 6.1.f) — opposition possible à tout moment

Article 4 — Destinataires et sous-traitants

Seul FLV Digital accède aux données. Elles peuvent être traitées par les sous-traitants suivants, uniquement pour les besoins du service :

  • Netlify, Inc. — hébergement du site et collecte du formulaire de contact (politique de confidentialité)
  • Stripe, Inc. — traitement sécurisé des paiements (politique de confidentialité)
  • Google LLC — Google Analytics (mesure d'audience) et Google Business Profile (Pack Avis Google) (politique de confidentialité)
  • Yousign SAS — signature électronique des contrats (politique de confidentialité)

Les données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 5 — Transferts hors de l'Union européenne

Certains sous-traitants (Stripe, Google, Netlify) sont établis aux États-Unis et peuvent transférer des données personnelles en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées :

  • Adhésion au Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023)
  • Et/ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne

Pour plus d'informations, consultez les politiques de confidentialité de chaque sous-traitant mentionné à l'article 4.

Article 6 — Durées de conservation

Catégorie de donnéesDurée de conservation
Prospects sans suite (demandes de contact sans contrat conclu)3 ans à compter du dernier contact
Données clients (pendant la relation contractuelle)Durée du contrat, puis 3 ans à des fins de prospection
Factures et pièces comptables10 ans (obligation légale — art. L.123-22 du Code de commerce)
Données Google Analytics2 mois (paramètre par défaut GA4 configuré)
Statistiques de scans des plaques NFCPendant la durée de l'abonnement Pack Avis Google
Choix de consentement aux cookies (localStorage)Jusqu'à suppression manuelle du stockage local

Article 7 — Cookies et mesure d'audience

7.1 Cookies techniques (exemptés de consentement)

  • Cookies fonctionnels de Netlify Forms (traitement du formulaire de contact) — strictement nécessaires, exemptés de consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés)
  • Stockage local (localStorage) : clé flv_cookie_consent — mémorise votre choix de consentement aux cookies analytiques. Aucune donnée personnelle identifiable n'est stockée.

7.2 Cookies analytiques (soumis à consentement)

  • Google Analytics 4 (ID : G-JBWDZKLCGW) — mesure d'audience anonymisée (pages vues, durée de session, type d'appareil, pays). Ces cookies ne sont déposés que si vous avez cliqué sur « Accepter » dans le bandeau cookies.

7.3 Modifier votre choix

Vous pouvez modifier votre consentement à tout moment :

  • En effaçant le stockage local de votre navigateur (paramètres → confidentialité → données de site)
  • En configurant votre navigateur pour refuser les cookies
  • En installant l'extension Google Analytics Opt-out

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, de retargeting ou de réseau social.

Article 8 — Droits des personnes

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles traitées

Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données

Droit d'opposition

Vous opposer à un traitement, notamment à la prospection

Droit à la limitation

Geler temporairement un traitement

Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format lisible

Retrait du consentement

Retirer votre consentement à tout moment (cookies analytiques)

Directives post-mortem

Définir ce qu'il advient de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@flvdigital.fr en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité si nécessaire. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois maximum (art. 12 RGPD), prolongeable de deux mois supplémentaires en cas de complexité.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Article 9 — Sécurité

  • HTTPS obligatoire : toutes les communications entre votre navigateur et le site sont chiffrées (certificat SSL/TLS).
  • Architecture statique : le site ne comporte pas de base de données exposée, ce qui réduit fortement la surface d'attaque.
  • Paiements sécurisés : Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1 ; FLV Digital n'accède jamais aux données de carte bancaire.
  • Accès Google Business : FLV Digital intervient uniquement en tant que gestionnaire de votre fiche, sans accès à votre mot de passe Google.
  • Accès aux données limité : seul Clément Flamant (FLV Digital) accède aux données collectées.

Article 10 — Modification de cette politique

FLV Digital se réserve le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, une information sera publiée sur le site. L'utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation de la nouvelle politique.

Dernière mise à jour : septembre 2026

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