Conditions Générales de Vente

Article 1 — Prestataire

• Dénomination : FLV Digital — Clément Flamant
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• SIRET : 106 534 043 00018
• Adresse : 34 chaussée du Bois, 80100 Abbeville, France
• Email : contact@flvdigital.fr
• Téléphone : 06 44 92 98 81

Article 2 — Prestations proposées

FLV Digital propose les prestations suivantes :

• Pack Découverte (49 € / mois) : création complète d'un site vitrine, hébergement haute performance, sécurité maximale (code statique + SSL HTTPS), sans optimisation SEO local. Modifications disponibles à la demande au tarif de 30 € par modification.
• Formule Sérénité (69 € / mois) : création complète d'un site vitrine, optimisation SEO local, hébergement haute performance, sécurité maximale, 1 modification mensuelle incluse (+30 € au-delà), sans engagement de durée minimale.
• Pack Autonomie (499 € paiement unique) : création complète d'un site vitrine, optimisation SEO local, sécurité maximale, remise des accès complets et tutoriel d'utilisation sous 7 jours calendaires à compter de la validation du projet.
• Pack Avis Google (25 € / mois) : gestion de la réputation en ligne, plaque NFC offerte, optimisation Google Business, réponse aux avis. Voir Article 13 pour le détail complet.

Article 3 — Formation du contrat

Toute commande donne lieu à l'établissement d'un devis détaillé transmis au client par email. Le contrat est formé à la date de réception par FLV Digital du devis signé (ou de l'accord écrit exprès du client par email) et du règlement de l'acompte défini à l'article 5.

Aucun travail ne sera démarré sans validation écrite du client et encaissement de l'acompte.

Article 4 — Prix et TVA

Les prix indiqués sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). FLV Digital, en tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), ne facture pas la TVA. La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur chaque facture.

FLV Digital se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela affecte les contrats en cours déjà signés.

Article 5 — Modalités de paiement

• Pack Autonomie : acompte de 50 % à la signature du contrat, solde de 50 % à la livraison du site avant remise des accès.
• Formule Sérénité : premier mois (69 €) payable à la signature du contrat, puis facturation mensuelle par prélèvement automatique via Stripe.
• Pack Découverte : premier mois (49 €) payable à la signature du contrat, puis facturation mensuelle par prélèvement automatique via Stripe. Les modifications sont facturées à la demande au tarif de 30 € l'unité, avant exécution.
• Moyen de paiement accepté : virement bancaire ou paiement sécurisé en ligne via Stripe (carte bancaire).

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 et D441-5 du Code de Commerce).

Article 6 — Délais de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et débutent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le client (textes, images, informations, accès). Tout retard dans la fourniture de ces éléments entraîne automatiquement un report du délai de livraison.

Le délai indicatif de livraison d'un site vitrine est de 7 jours calendaires à compter de la réception de tous les éléments.

Article 7 — Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir en temps et en heure tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (contenus, logos, photos, accès).
• Garantir que les contenus fournis sont libres de droits ou qu'il dispose des droits nécessaires à leur utilisation.
• Valider les étapes de réalisation dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la mise à disposition. Passé ce délai, la livraison sera considérée comme validée tacitement.
• S'acquitter des sommes dues dans les délais prévus.

Article 8 — Propriété intellectuelle

FLV Digital cède au client, à titre exclusif et définitif, les droits d'exploitation sur le site livré uniquement après règlement intégral du prix. Avant paiement complet, FLV Digital reste titulaire de l'ensemble des droits sur les créations réalisées.

FLV Digital se réserve le droit de mentionner la réalisation du site dans ses références commerciales, sauf opposition écrite du client.

Article 9 — Résiliation (Formule Sérénité)

Le client peut résilier l'abonnement mensuel à tout moment, sans frais, avec un préavis de 30 jours calendaires notifié par email à contact@flvdigital.fr. L'hébergement sera maintenu jusqu'à la fin de la période en cours après réception du préavis. FLV Digital peut également résilier l'abonnement en cas de non-paiement persistant après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

En acceptant le devis et en versant l'acompte, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès le démarrage de la prestation.

Pour les clients professionnels (B2B), aucun droit de rétractation ne s'applique.

Article 11 — Responsabilité

FLV Digital est soumis à une obligation de moyens et non de résultat concernant les performances SEO et la visibilité en ligne, qui dépendent d'algorithmes tiers sur lesquels FLV Digital n'a aucun contrôle.

La responsabilité de FLV Digital ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou pertes de données résultant d'une interruption de service indépendante de sa volonté (panne hébergeur, force majeure).

Article 12 — Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux du ressort du siège de FLV Digital (Abbeville, Somme) seront seuls compétents, le droit français étant applicable. Les présentes CGV étant réservées aux professionnels, les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne sont pas applicables.

Article 13 — Pack Avis Google

13.1 Objet et contenu du service
Le Pack Avis Google est un service d'accompagnement de la réputation en ligne comprenant les prestations suivantes :

• Fourniture d'une plaque NFC avis Google (voir art. 13.5)
• Suivi et maintenance du lien de la plaque
• Optimisation complète de la fiche Google Business du client (horaires, catégories, description, photos, services)
• Réponse aux avis Google dans la limite de 30 avis par mois
• Soumission des réponses aux avis négatifs à la validation du client avant publication
• 1 publication Google mensuelle
• Compte rendu mensuel (nouveaux avis, note moyenne, nombre de scans)

13.2 Prix
Le Pack Avis Google est facturé 25 € TTC par mois, prélevé automatiquement chaque mois via la plateforme Stripe. FLV Digital, bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), ne facture pas la TVA sur cette prestation.

13.3 Durée et engagement
La souscription implique un engagement initial de 3 mois à compter de la date de paiement du premier mois. À l'issue de cette période, l'abonnement se reconduit tacitement de mois en mois, sans engagement.

13.4 Résiliation
Après la période d'engagement de 3 mois, le client peut résilier à tout moment en adressant un email à contact@flvdigital.fr, avec un préavis d'un mois. En cas de résiliation avant le terme des 3 mois d'engagement, les mensualités restantes jusqu'à ce terme restent dues et seront prélevées conformément au calendrier de facturation en cours.

13.5 Plaque NFC
La plaque NFC est fournie gratuitement dans le cadre de l'abonnement et devient définitivement la propriété du client à l'issue de la période d'engagement de 3 mois. En cas de défaut de fabrication avéré, FLV Digital procède au remplacement à ses frais. En cas de perte, casse ou dégradation imputable au client, le remplacement est facturé 20 €.

13.6 Lien de la plaque et maintenance
La plaque redirige via un lien géré par FLV Digital, permettant la maintenance technique et le suivi des statistiques de scans. En cas de résiliation, FLV Digital reconfigure gratuitement ce lien pour le faire pointer directement vers la fiche Google du client, afin que la plaque reste pleinement fonctionnelle après la fin de l'abonnement.

13.7 Accès à la fiche Google Business
Le client reste seul propriétaire de sa fiche Google Business. Il ajoute FLV Digital en qualité de gestionnaire depuis son propre compte Google, sans transmission de mot de passe. Le client peut retirer cet accès à tout moment ; ce retrait met fin de plein droit aux prestations de gestion incluses dans le Pack, sans donner lieu à remboursement des sommes déjà réglées.

13.8 Gestion des avis
FLV Digital répond aux avis Google dans la limite de 30 avis par mois ; au-delà, une facturation complémentaire pourra être proposée sur devis. Les réponses aux avis négatifs sont systématiquement soumises à la validation écrite du client avant publication. FLV Digital s'engage à ne publier aucun faux avis, à ne pas supprimer d'avis authentiques et à ne pratiquer aucune incitation contraire aux règles d'utilisation de Google.

13.9 Absence de garantie de résultat
FLV Digital est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Aucune garantie n'est donnée quant au nombre d'avis collectés, à la note obtenue ni au classement dans les résultats Google. Les performances dépendent de facteurs extérieurs (comportement des clients, algorithme Google) sur lesquels FLV Digital n'a aucun contrôle.

13.10 Prestations non incluses
Sont expressément exclus du Pack Avis Google : la gestion des réseaux sociaux, le shooting photo ou vidéo, la publicité payante (Google Ads, etc.). Ces prestations peuvent faire l'objet d'un devis séparé.